Intervention de Yvon Collin

Mes chers collègues, je ne doute pas que cet amendement recevra le soutien de la majorité et d’une bonne partie des membres de l’opposition, puisqu’il vise à mettre en œuvre une disposition proposée par la majorité sénatoriale et adoptée avec des voix venues de tous les groupes politiques, lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2012.

À cette occasion, le Sénat avait adopté un amendement de notre excellente rapporteure générale de l’époque visant à instituer une taxe assise sur « l’ensemble des transactions financières », contrairement – faut-il le rappeler ? – au dispositif qui fut retenu ultérieurement sous la précédente législature, à la demande et sur instruction du dernier gouvernement Fillon.

Le dispositif de cette « taxe Sarkozy sur les transactions financières », si je puis me permettre de la nommer ainsi, ne porte que sur les acquisitions d’actions : il est donc bien moins ambitieux – chacun a pu le constater – que celui qu’avait adopté la majorité sénatoriale quelques mois plus tôt.

Permettez-moi, au passage, de souligner l’incohérence du discours du précédent gouvernement à ce sujet : ses membres n’ont eu de cesse de nous dire, lorsque nous défendions ici même, en novembre 2011, sur la proposition du groupe du RDSE, une taxe française sur les transactions financières, qu’il était impossible de mettre en place une telle imposition à l’échelon national. Or ils ont fini par entendre nos arguments, semble-t-il, puisqu’ils les reprennent à leur compte, quelques mois plus tard, pour défendre leur version de la taxe sur les transactions financières, qui est d'ailleurs a minima.

Le premier de ces arguments tenait à la nécessité de « montrer l’exemple » pour ainsi donner une impulsion et être suivis par nos partenaires européens.

Malheureusement, c’est le mauvais exemple que le précédent gouvernement a choisi de montrer en instaurant cette taxe, une taxe au rabais non seulement par rapport aux propositions de notre assemblée, mais aussi au regard de celles de la Commission européenne.

Comme on pouvait le craindre, et le risque est en train de se concrétiser, les autres États européens, notamment les plus réticents, semblent se satisfaire de cette taxe a minima qui leur évite un dispositif plus ambitieux, celui que nous appelons de nos vœux, seul à même de nous permettre de lutter efficacement contre la spéculation financière, dont nous connaissons tous les effets dévastateurs.

Pour que nous ne restions pas impuissants face à l’instabilité des marchés, je vous invite, mes chers collègues, à voter le présent amendement, qui vise à remplacer la taxe sur les transactions financières actuelle par un dispositif plus ambitieux, à l’assiette plus large, au taux plus faible, tel qu’il avait été adopté par le Sénat à deux reprises, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 – le projet de loi de finances initial - et du premier projet de loi de finances rectificative pour 2012.

C’est cette version qui donnera le bon exemple à suivre à nos partenaires européens et enverra le bon signal à l’ensemble de nos concitoyens.

Je compte d’autant plus sur votre soutien, mes chers collègues, que, hier, j’ai noté que M. le ministre chargé du budget, dans sa réponse à mon intervention dans la discussion générale, a reconnu la nécessité d’une taxe sur les transactions financières plus ambitieuse.