Intervention de Didier Guillaume

L'amendement n° 177, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« 1° bis Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les titres représentant ceux mentionnés au premier alinéa émis par une société, quel que soit le lieu d’établissement de son siège social, sont soumis à la taxe. »

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

Le 2° du même I s’applique

par les mots :

Les 1° bis et 2° du même I s’appliquent

La parole est à M. Thierry Foucaud.