Intervention de Yvon Collin

L’article 6 du projet de loi de finances rectificative prévoit le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières.

Telle qu’elle a été adoptée durant la précédente législature, cette taxe est plus qu’imparfaite, comme j’ai eu l’occasion de le préciser à l’instant en présentant l’amendement n° 164 rectifié, qui vise à la remplacer par celle qu’a adoptée la majorité sénatoriale lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012.

Monsieur le ministre, si votre gouvernement maintient le dispositif de la taxe sur les transactions financières, je vous propose d’en accroître encore le taux.

En effet, alors que la taxe actuelle s’apparente assez largement au droit de timbre britannique – faut-il d’ailleurs rappeler que la Grande-Bretagne est une farouche opposante à toute initiative européenne de taxe sur les transactions financières ? –, son taux est néanmoins beaucoup plus faible que la taxe pratiquée outre-Manche.

Le droit de timbre britannique frappe en effet les acquisitions d’actions au taux de 0, 5 %, tandis que notre propre taxe, actuellement de 0, 1 %, passerait à 0, 2 % si l’article 6 du présent collectif budgétaire est adopté sans modification.

L’amendement n° 165 vise à faire passer ce taux à 0, 3 %, ce qui ne me paraît nullement excessif et permettrait, en outre, de dégager des ressources supplémentaires pour l’État, élément non négligeable dans le contexte actuel, vous en conviendrez, monsieur le ministre délégué.