Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 6, amendement 200
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 200, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
3° Au premier alinéa du VI, après le mot : « négocié », sont insérés les mots : « à l’achat »
La parole est à M. Philippe Dominati.
