Intervention de François Marc

Depuis plusieurs années déjà, tous les groupes composant l’actuelle majorité sénatoriale ont pris des initiatives et présenté des amendements sur l’important sujet dont nous traitons en cet instant. Cela est vrai bien sûr du CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, mais je tiens particulièrement à saluer l’activisme de notre collègue Yvon Collin en la matière et le rôle de pionnier de son groupe, le RDSE.

Tout à l’heure, j’ai noté avec intérêt que les plus ardents défenseurs à ce jour de la taxe sur les transactions financières votée sous l’ancienne majorité étaient auparavant les plus réservés, voire les plus virulents, quant à la mise en œuvre de cette taxe. Je me réjouis de leur conversion soudaine ! Ainsi donc la philosophie de cette taxe fait désormais l’unanimité.

Quant à l’affectation de la taxe, c’est un autre débat, qui n’est pas celui du jour, mais il est loin d’être mineur, puisque le produit supplémentaire attendu de la taxe à taux doublé est estimé à 500 millions d’euros.

Je donnerai maintenant l’avis de la commission des finances sur les amendements en discussion commune.

L’amendement n° 164 rectifié permet d’ouvrir le débat sur l’assiette optimale de la taxe sur les transactions financières, qui est limitée aux échanges d’actions françaises quel que soit le lieu de transaction ; l’assiette n’est donc pas délocalisable. Le présent amendement vise à étendre cette assiette un peu restrictive aux obligations, à des produits dérivés, notamment. Nous partageons la philosophie de cette proposition.

Telle est d’ailleurs la position défendue par notre pays, qui essaie de faire passer le message au niveau européen. Mais, jusqu’à présent, ni la France ni l’Europe en général n’ont pu aller plus loin que le fameux stamp duty britannique, qui a quelque peu inspiré le dispositif.

Nicole Bricq nous disait, lors de la présentation de son rapport, que la taxe française constituerait un plus petit commun dénominateur, quitte à essayer ensuite de faire partager notre ambition au reste de l’Europe. Il se trouve que, sans le Royaume-Uni, nos capacités d’action sont, hélas ! un peu limitées…