Intervention de François Marc

… et vous n’ignorez pas les risques importants de délocalisation.

Dans ces conditions, et comme convenu lors du dernier sommet européen des 28 et 29 juin, il a été envisagé que les neufs pays européens qui souhaitent progresser ensemble dans le cadre d’une coopération renforcée sur ce sujet puissent mettre en œuvre un dispositif commun.

Des réflexions sont en cours qui devraient aboutir dans les prochains mois. Des engagements ont en tout cas été pris pour que nous connaissions avant le mois de novembre prochain les composantes du nouveau dispositif sur lequel sera fondée la taxe. La question de l’assiette sera naturellement posée.

Dès lors, il me paraît un peu prématuré de s’engager dès aujourd'hui sur une extension de la taxe aux obligations et aux produits dérivés, car, d’une part, nous ne disposons pas d’études d’impact à l’instant T et, d’autre part, s’agissant des réflexions engagées en vue d’une coopération renforcée, nous connaîtrons, si je puis dire, le « résultat des courses » dans quelques mois.

Au surplus, mon cher collègue, j’attire votre attention sur le fait qu’envisager la mise en œuvre en France d’un dispositif amélioré incluant une extension de l’assiette imposerait une étude juridique préalable des modalités d’application de celui-ci, ce qui aurait pour effet de stopper la mise en recouvrement, puisque le texte déjà en vigueur n’existerait plus et le futur texte pas encore.

Ce sont ainsi 640 millions d’euros qui manqueraient au budget de 2012, …