Intervention de François Marc

… ce qui représente 1, 6 milliard d’euros en année pleine. L’argument n’est donc pas négligeable.

Au regard de ces divers éléments, malgré tout l’intérêt de l’amendement et sa philosophie, que nous partageons, je vous suggère, monsieur Collin, de retirer votre amendement.

L’amendement n° 177 de nos collègues du groupe CRC vise à éliminer une possibilité de contournement de la taxe sur les transactions financières en prévoyant qu’y sont également assujettis les certificats représentatifs d’actions émis par des banques étrangères et cotés sur les marchés étrangers.

Cet amendement me paraît d’un grand intérêt, car il supprime une possibilité de contournement de la taxe sur les transactions financières via les certificats représentatifs d’actions émis par les banques étrangères.

Je suis, comme la commission, favorable à son adoption.

L’amendement n° 165 vise à augmenter de 0, 1 % le taux applicable à la taxe sur les transactions financières et donc à le fixer à 0, 3 %, au lieu de 0, 2 % comme proposé à l’article 6.

Une telle augmentation pourrait menacer l’assiette même de la TTF en réduisant les échanges, ce qui pourrait conduire à un certain nombreux d’effets pervers non anticipés, faute d’étude d’impact.

En outre, il me paraît opportun, là encore, de se placer dans le cadre de la réflexion européenne engagée en vue d’une coopération renforcée entre neuf pays européens, dont l’Allemagne, l’Espagne, la Slovaquie ou encore la Pologne, qui ont accepté de cheminer ensemble vers un projet commun, ce qui m’amène à demander également le retrait de cet amendement.

L’amendement n° 200 de M. Dominati, de précision technique, est intéressant, mais il conviendrait d’en mesurer l’utilité et l’impact sur l’efficacité du dispositif de la taxe sur les transactions financières.

Je souhaiterais donc connaître l’avis du Gouvernement sur cette proposition.

Je suis en revanche défavorable à votre amendement n° 199, monsieur Dominati.

D’une part, la date d’entrée en vigueur de la TTF est connue de l’ensemble des acteurs financiers depuis plusieurs mois déjà. D’autre part, les modifications apportées par le présent article ne portent pas sur l’architecture du dispositif. Il me paraît dès lors difficile de remettre en cause des modalités techniques de la mise en œuvre de la TTF, en particulier sa date d’application.

Enfin, en ce qui concerne l’amendement n° 151 de M. Fleming, je crois opportun de rappeler que la taxe sur les transactions financières a vocation à s’appliquer non seulement à l’ensemble des actions des très grandes entreprises installées en France au sens large, mais aussi à tous les prestataires de services d’investissement à l’échelle mondiale.

Pourrait-on imaginer qu’il puisse y avoir un traitement différent pour Saint-Martin ou pour Saint-Barthélemy, par exemple ? La réponse, mon cher collègue, est négative.

Le champ des redevables de la TTF est bien mondial. La taxe a vocation à s’appliquer donc quels que soient la nationalité et le lieu de résidence de l’acheteur ou du prestataire de services d’investissement, aux banques ou aux sociétés de gestion établies à l’étranger comme à celles qui sont établies en France, en métropole ou outre-mer, dès lors qu’elles achètent des actions de sociétés françaises. Saint-Martin ne peut pas avoir un régime spécifique.

Je suis donc défavorable à cet amendement.