Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre délégué, je souhaite tout d'abord vous remercier des explications détaillées que vous nous avez fournies, qui constituent une synthèse utile sur ce sujet. C'est dans ce contexte que s’inscrit l'excellent amendement de MM. Collin, Mézard, Christian Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, et leurs collègues du RDSE.