Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Sur le plan technique, l’amendement pose peut-être encore quelques difficultés, la matière est complexe et, en ce domaine, la mise en œuvre suppose certainement des études complémentaires.

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