Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 6

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Monsieur le ministre délégué, vous vous êtes opposé à cette mesure à l'Assemblée nationale, si bien qu’elle n’a pu être soumise au Sénat et que nous n’avons pas eu à nous prononcer.

Je me réjouis qu'un consensus puisse se dégager aujourd'hui.

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