Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 6

Benoît Hamon, ministre délégué :

La négociation sur l’assiette, que nous mènerons avec nos partenaires européens, pourra notamment porter, en ce qui concerne l’assiette « actions », sur les transactions de court terme et les achats-reventes dans la même journée.

Ces discussions seront ouvertes ; nous leur avons fixé un objectif ambitieux depuis le départ, sur l’initiative du Président de la République et du Gouvernement. Nous y mettrons toute notre énergie et considérerons tous les arguments, y compris ceux que j’ai entendus dans cet hémicycle sur l’élargissement de l’assiette - même si je ne suis pas plus dupe que M. Mézard et si j’ai bien compris l’agilité de l’ex-majorité et actuelle opposition -, car nous voulons surtout parvenir à un accord européen sur le sujet.

Le mieux étant l’ennemi du bien, il est important de parvenir à un tel consensus, de sorte qu’un seul pays ne se retrouve pas isolé au sein d’une Europe elle-même isolée dans le monde. Au bout du compte, cette taxe contribuera à la réduction des déficits et à l’amélioration du financement du développement.

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