Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts. Il a pour objet de majorer les différents taux de la taxe sur les logements vacants.

Cette taxe a été instituée en 1999 afin de limiter la spéculation immobilière et de remédier au tarissement de l’offre de logements. Mais, nous le vivons dans nos collectivités, ce tarissement persiste, et la pénurie de logements dans certaines villes atteint des niveaux extrêmement inquiétants, notamment en ce qui concerne les logements sociaux, dont le déficit est évalué aujourd'hui à près de 900 000.

La taxe sur les logements vacants n’est donc pas suffisamment dissuasive. C’est pourquoi nous proposons d’en relever le taux, qui passerait de 10 % à 12, 5 % la première année d’imposition, de 12, 5 % à 15 % la deuxième année et de 15 % à 20 % à partir de la troisième année.

Certes, nous ne nous faisons pas d’illusions, nous savons que cette mesure à elle seule ne suffira pas à résoudre le problème de la pénurie de logements dans notre pays.

Bien évidemment, ce point devra faire l’objet d’une réflexion approfondie et d’un ensemble de mesures cohérentes et efficaces rassemblées dans un projet de loi sur le logement, texte que les sénateurs du RDSE attendent. Il y a urgence, nous le savons tous. C’est l’un des problèmes fondamentaux de notre pays, et il concerne nombre de nos concitoyens.

D’ici là, nous vous proposons, mes chers collègues, d’adopter le présent amendement visant à augmenter les taux de la taxe sur les logements vacants. Ce serait un excellent message politique, surtout s’il émanait de notre assemblée unanime, et de très bon augure pour une autre politique du logement.