Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article additionnel après l'article 6

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je voudrais simplement poser une question : cette taxe sur les logements vacants s’applique-t-elle également aux logements sociaux ?

Je m’explique.

Dans le département dont je suis l’élue, tous les offices d’HLM se plaignent du nombre de logements vacants. Ils disent également avoir du mal à loger des locataires dans certaines cités difficiles, et à recenser les logements vacants. Le préfet a confirmé ces propos.

Cette taxe, donc, s’appliquera-t-elle également au logement social ?

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