Intervention de François Marc

Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article additionnel après l'article 6

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Je souhaite apporter quelques précisions complémentaires en réponse à certains arguments qui ont été avancés et qui sont parfois mal fondés.

Tout d’abord, M. Béchu a évoqué un « doublement » en trois ans. Ce n’est pas du tout le cas. En effet, vous l’aurez noté, il s’agit de passer de 10 % à 12 %, de 12, 5 % à 15 % ou de 15 % à 20 %.

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