Intervention de François Marc

Chacun des trois taux en vigueur supporte une augmentation modeste. Cela ne correspond en rien à un doublement en trois ans.

En outre, madame Procaccia, aux termes du II de l’article 232 du code général des impôts, les logements sociaux ne sont pas concernés.

M. Arthuis a évoqué l’étendue du dispositif. Rappelons simplement qu’il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de faire abstraction de la volonté du bailleur. Si un bailleur met en location mais ne trouve pas preneur, la taxe ne s’applique pas pendant deux ans.

Elle s’applique seulement si l’on constate une volonté délibérée du bailleur de ne pas mettre le logement sur le marché. Votre préoccupation est donc satisfaite, mon cher collègue ; il n’y a pas de risque.

C’est pourquoi les arguments qui ont été avancés ne me paraissent pas justifier de changement de position de la part de la commission, qui a émis un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur Dallier, non seulement cette mesure avait déjà été votée par le Sénat – M. Rebsamen l’a rappelé –, mais, en plus, elle s’inscrit dans le cadre d’une réflexion longue du Sénat. Plusieurs rapports ont été remis sur le sujet, dont celui, entre autres, de notre ancien collègue Thierry Repentin, fait au nom de la commission de l’économie. Nous nous appuyons sur cet acquis. C’est, me semble-t-il, une démarche tout à fait rigoureuse.

Il s’agit donc d’une avancée nécessaire et attendue de longue date. Raison de plus pour franchir cette étape aujourd'hui, « ici et maintenant » !