Intervention de Serge Dassault

Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article additionnel après l'article 6

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Mes chers collègues, qu’entendez-vous par « logement vacant » ? Un logement vide ? Mais si un logement est vide, c’est peut-être tout simplement parce que l’on n’a pas trouvé de locataire ou d’acquéreur.

Il faut donc mieux définir la notion de « logement vacant ». Un logement que l’on achète pour les enfants une fois qu’ils seront majeurs est un logement vacant. Une maison de campagne dans laquelle on ne va pas pendant un an est un logement vacant.

Vous évoquez également un taux de 10 % ou de 20%. Mais 10 % ou 20 % de quoi ? De la valeur du bien ? Mais elle évolue en permanence. Ces chiffres sont bien jolis, mais à quoi correspondent-ils ?

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