Intervention de Adrien Gouteyron

Madame Borvo Cohen-Seat, j'étais sur le point de faire la même remarque. J'observais en effet que les sous-amendements déposés sur l'amendement n° 658 étaient la simple reprise d'amendements qui ont d'ores et déjà été défendus.

Quoi qu'il en soit, j'appliquerai strictement le règlement, et vous pourrez les présenter à nouveau.

Nous reprenons donc l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 6.