Intervention de Benoît Hamon

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Monsieur le rapporteur général, nous partageons en effet la préoccupation qu’il traduit.

Aujourd’hui, l’évaluation de l’exposition au risque des établissements bancaires est réalisée par l’Autorité de contrôle prudentiel, l’ACP, qui n’est pas une mécanique administrative classique. Elle réalise de surcroît cette évaluation sur une base solide, l’assiette consolidée mondiale.

Nous avons là une mesure très précise de l’exposition au risque d’un certain nombre d’établissements bancaires, donc des demandes de mise en réserve de fonds propres et de réserve prudentielle qu’il faut réaliser. Par conséquent, nous disposons d’une base solide et d’une assiette solide pour déterminer ce que doit être la taxe sur le risque systémique.

Même si notre situation n’est pas comparable à celle du Royaume-Uni, où le rendement de cette taxe est naturellement supérieur, on peut cependant plus raisonnablement se comparer à l’Allemagne, où, là encore, le rendement de la taxe sur le risque systémique est supérieur à celui de la France. Je formule cette observation afin que vous mesuriez l’importance de la proposition qui vous est faite aujourd'hui d’un doublement du taux de la taxe créée à l’article 7 du PLFR.

Nous sommes favorables à l’amendement n°33 du rapporteur général, donc à l’élaboration d’un rapport sur le champ d’application et l’assiette de la taxe de risque systémique, ne serait-ce qu’en raison de la multiplication des interventions sur les marchés d’acteurs financiers non régulés, ce qui appelle de notre part une très grande vigilance. De ce point de vue, l’initiative du rapporteur général de la commission des finances est la bienvenue.