Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 8
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement tend à supprimer l’article 8 instaurant une contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers.
Je ne peux qu’être défavorable à la suppression de cet article : elle serait contraire aux principes de redressement des comptes publics dans la justice qui guident ce projet de loi de finances rectificative.
Cette mesure reprend un engagement de campagne du Président de la République, qui avait évoqué la nécessité d’une contribution du secteur pétrolier au redressement des comptes publics. Un tel dispositif peut se justifier dans un contexte de crise, alors qu’il existe un écart important entre les bénéfices consolidés des grands groupes du secteur et le niveau de l’impôt sur les sociétés qu’ils acquittent en France.
Il s’agit de garantir une recette substantielle de 550 millions d’euros.
Je précise à M. Arthuis que si, comme il le laissait entendre, il y avait une répercussion en chaîne et que, en définitive, le consommateur final était amené à payer, ce qui ne sera pas, à notre sens, le cas, cela représenterait au maximum 1 centime par litre.
Nous avons tous à l’esprit les profits importants que réalisent un certain nombre de groupes et le faible taux de fiscalité auquel ils sont soumis.
En définitive, l’adoption de cet amendement reviendrait à priver notre pays de 550 millions d’euros. La commission ne peut donc qu’y être défavorable.
