Intervention de Vincent Delahaye

Pour ma part, je regrette vivement, une nouvelle fois, que ce projet de loi de finances rectificative ne prévoie que des recettes – et donc des taxes – supplémentaires et aucune économie sur les dépenses. Certes, il faut du temps pour que des mesures d’économie portent leurs fruits, mais c’est aussi pourquoi, précisément, il est urgent de les décider.

La taxe prévue à l’article 8 est présentée comme « exceptionnelle ». Je ne comprends toujours pas le tableau figurant dans le rapport de la commission des finances : hier, on nous a dit que l’impact cumulé sur les années 2012 et 2013 de la contribution exceptionnelle sur la fortune serait nul ; aujourd'hui, on nous affirme qu’il en ira de même pour la contribution exceptionnelle sur le secteur pétrolier !

Je persiste à ne pas comprendre. S’agira-t-il vraiment d’une taxe exceptionnelle ou fera-t-elle l’objet d’un remboursement l’année prochaine ?