Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 8, amendement 237
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je demande à M. Marini de bien vouloir se rallier à l’amendement n° 237 du Gouvernement, qui sera présenté dans quelques instants.
