Intervention de Benoît Hamon

Nous partageons la préoccupation de M. Marini s’agissant des raffineries qui ont été contraintes de fermer leurs installations, notamment pour des raisons économiques et sociales.

Par rapport à la rédaction que vous proposez, monsieur Marini, l’amendement n° 237 du Gouvernement vise à introduire un délai de trois mois consécutifs de fermeture afin que l’on puisse faire la distinction entre les fermetures de raffineries pour maintenance ou nettoyage des cuves, par exemple, et celles tenant à un recul de l’activité. Cette rédaction nous semble plus précise, et le Gouvernement vous invite donc lui aussi à vous rallier à son amendement.