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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 8, amendement 34
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
tarif douanier commun
insérer les mots :
, et qui ne sont pas destinés à être utilisés comme carburants,
La parole est à M. le rapporteur général.
