Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 8.

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