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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Communication relative à une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
