Intervention de François Marc

Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement tend à supprimer l’avantage fiscal accordé pour les véhicules diesel.

La commission des finances n’est évidemment pas insensible à la philosophie qui guide cette démarche. Le sujet est récurrent dans nos débats fiscaux depuis plusieurs années, d’autant que plusieurs rapports récents, notamment celui qui a été remis par le groupe de travail mis en place par le Centre d’analyse stratégique et présidé par Guillaume Sainteny, font état de la nocivité de certaines aides publiques pour l’environnement et la santé.

Je crois que le Gouvernement est bien conscient de cette préoccupation sociétale. C’est la raison pour laquelle une conférence environnementale est prévue pour le mois de septembre. Afin que la présente disposition puisse s’inscrire dans un plan global prenant en compte toutes considérations liées aux carburants, aux énergies et aux transports, il conviendrait peut-être de l’examiner dans ce cadre.

Dans cette perspective, nous sollicitons le retrait de l’amendement.

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