Intervention de Jérôme Cahuzac

Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur général, cette question sera traitée lors de la conférence environnementale, laquelle aura à se pencher sur un problème de droit qui ne me paraît pas simple à régler. Nous ne pourrons en tout cas certainement pas le faire cet après-midi.

En effet, une directive communautaire de 2006 rend juridiquement impossible la non-déductibilité de la TVA pour les biens intermédiaires, en l’espèce le gazole. L’essence est un cas à part, car pour elle la non-déductibilité de la TVA prévalait déjà avant l’adoption de la directive, or il est constant que, si le droit à venir est conditionné par celle-ci, le droit déjà en vigueur demeure. J’ajoute que, de surcroît, l’adoption de cet amendement fragiliserait la situation de la France.

Par conséquent, au bénéfice des explications que je viens de vous donner, il serait prudent que vous retiriez cet amendement, comme l’ont fait les députés du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, en laissant à la conférence environnementale le soin de définir les voies et moyens qui permettraient d’améliorer la situation actuelle. Pour des raisons juridiques et communautaires, il me semble impossible de le faire par voie d’amendement.

Pour toutes ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, je serais contraint d’émettre un avis défavorable.