Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

J’ai pris bonne note de la volonté d’ouverture de M. le rapporteur général. M. le ministre délégué a reconnu l’incohérence du système actuel, les règles n’étant pas les mêmes pour l’essence et le diesel en matière de déductibilité de la TVA.

Je retire l’amendement, compte tenu des difficultés techniques soulevées, mais cette question devra être traitée, car nous ne pouvons laisser subsister une telle incohérence.

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