Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 122

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Monsieur le ministre, je voudrais vous poser une question portant sur un sujet connexe.

Chacun a pu prendre connaissance du plan de soutien au secteur automobile et des moyens supplémentaires prévus en faveur du système de bonus-malus. J’ai cru comprendre que ce plan comportait des financements très divers, y compris des sommes issues du grand emprunt, des sommes susceptibles d’être allouées par Oséo et des éléments d’ordre budgétaire, sans doute nouveaux, pour un montant s’établissant, si ma mémoire est bonne, entre 150 millions et 200 millions d’euros.

Puisque nous débattons d’un projet de loi de finances rectificative, je souhaiterais savoir si la partie budgétaire de ces financements a une existence dans les lois de finances déjà votées ou dans le texte que nous examinons aujourd’hui. En d’autres termes, n’annonce-t-on pas des sommes qui n’existent pas encore ou qui ne pourraient être dégagées que par de nouvelles augmentations de prélèvements ou par d’autres réductions de dépenses publiques ?

Cette question étant posée, je retire l’amendement n° 122 rectifié.

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