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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 122
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 122 rectifié est retiré.
L'amendement n° 123, présenté par M. Labbé et Mmes Blandin et Bouchoux, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 265 bis A du code des douanes est abrogé.
La parole est à M. Joël Labbé.
