Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 8
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Le dispositif du bonus-malus avait déjà été préconisé lors du Grenelle de l’environnement et avait d’ailleurs été mis en œuvre par le gouvernement précédent.
