Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 6, amendement 665

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Le sous-amendement n° 665, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Avant le septième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces enseignements se feront en classes dédoublées.

La parole est à Mme Eliane Assassi.

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