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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 120
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 120, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article 265 C du code des douanes est abrogé.
La parole est à M. Ronan Dantec.
