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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 6, amendement 666
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 666, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
après avis du Haut conseil de l'éducation
par les mots :
sur avis du Conseil national des programmes
La parole est à Mme Annie David.
