Intervention de Annie David

Ce sous-amendement a trait à la création d'un Haut conseil de l'éducation venant se substituer aux structures existantes.

Nous allons donc nous retrouver avec un collège de personnalités, sans doute très respectables et, pour un certain nombre d'entre elles, pourvues de toutes compétences en matière éducative - on imagine aisément que, parmi les personnalités nommées, on pourrait trouver d'anciens recteurs, voire d'anciens ministres -, collège qui ne servira finalement qu'à valider de manière scientifique les orientations profondes de la politique éducative de notre pays.

A la vérité, les autorités politiques participant à la désignation des membres du Haut conseil attendent de ce dernier, nous semble-t-il, qu'il défende et illustre la maîtrise de la dépense publique en matière d'éducation. La tâche qui attend le Haut conseil n'est donc pas minime. En effet, ce dernier va être rapidement saisi d'une mission consistant à définir le fameux socle commun de connaissances et de compétences indispensables dont nous débattons.

Monsieur le ministre, vous savez ce que nous pensons de ce socle ; nous lui préférons une culture commune de haut niveau, vraiment susceptible de permettre à chacun de nos jeunes d'accéder à une véritable citoyenneté.

La réalité, c'est que le travail scientifique ne vise en fait qu'à permettre de traiter de manière subalterne et auxiliaire certains savoirs qui sont pourtant essentiels pour atteindre les objectifs que nous associons à la mise en oeuvre du droit à l'éducation.

Sur le fond, la vérité, c'est qu'en hiérarchisant les compétences et les connaissances considérées comme essentielles pour constituer ce socle commun, on crée les conditions de traiter, de manière aussi hiérarchisée, la nécessité de créer ou de maintenir certaines options ou certains enseignements.

Monsieur le ministre, la pétition des enseignants de sciences économiques et sociales n'est pas une simple vue de l'esprit qui aurait, de manière spontanée et concurrente, touché plusieurs milliers d'enseignants pénétrés par je ne sais quelle théorie économique alternative au libéralisme. Ces enseignants constatent plutôt que leur enseignement est directement menacé par la réforme que vous présentez. Alors, évidemment, se pose la question de savoir quelles implications budgétaires peut avoir cette orientation.

En prenant en charge le fonctionnement d'une haute autorité dont les membres ont d'ailleurs un mandat au moins aussi long, sinon plus long, que celui des personnes les désignant, on cherche à justifier le déclin de la dépense publique en faveur de l'éducation par des motifs scientifiques et pédagogiques. Nous ne voulons donc pas de ce collège de proconsuls, et nous vous proposons, mes chers collègues, d'adopter ce sous-amendement.