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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 9
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
Pour ma part, j’approuve évidemment la philosophie qui sous-tend cet amendement, puisque notre groupe avait déposé un amendement similaire lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. Il me semble d'ailleurs, monsieur le ministre, que cet amendement reprenait une proposition que vous aviez faite lorsque vous étiez député. C’est dire que cet amendement a du sens à nos yeux ! Cela étant, est-il opportun de l’adopter aujourd’hui ou vaut-il mieux attendre le dispositif plus large que vous nous soumettrez sans doute à l’automne, monsieur le ministre, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013 ?
