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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 9
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Nous renvoyons là encore à la grande réforme de l’assiette de l’impôt sur les sociétés que le ministre s’est engagé à mettre en œuvre et que nous attendons avec impatience. Le sort à réserver à la niche « Copé » devra être envisagé dans ce cadre.
J’invite donc nos collègues à retirer cet amendement, qu’ils pourront redéposer lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013.
