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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 9
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Je reprends à mon compte les arguments du rapporteur général. La question soulevée doit impérativement être traitée ; nous le ferons dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2013.
