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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 10, amendement 107
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 107 est présenté par M. Dassault et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L’amendement n° 136 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Dubois, Capo-Canellas, Amoudry, Roche et Deneux et Mme Férat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Serge Dassault, pour présenter l’amendement n° 107.
