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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 39, amendement 506
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 506 est retiré.
L'amendement n° 507, présenté par MM. Bizet, César, Deneux et Soulage, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Jean Bizet.
