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Intervention de François Fillon
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 6, amendement 658
François Fillon, ministre :
Le socle ne répond pas à toute l'ambition de l'école ; c'est un outil, qui est au coeur des programmes et qui tend à permettre à tous les élèves d'accéder à la réussite. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l'ensemble de ces sous-amendements.
Par ailleurs, monsieur le président, en application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution, et de l'article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l'amendement n° 658 de la commission des affaires culturelles, à l'exclusion de tout sous-amendement.
