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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 6, amendement 658
Adrien Gouteyron, président :En application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution, et de l'article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande donc au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l'amendement n° 658 de la commission des affaires culturelles, à l'exclusion de tout sous-amendement.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
