Intervention de Jacques Valade

Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 6, amendements 658 6

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, président de la commission des affaires culturelles :

Je demande un scrutin public sur l'amendement n° 658 visant à insérer un article additionnel après l'article 6.

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