Intervention de Robert Hue

Vous vous en doutez, mes chers collègues, nous voterons contre cet amendement.

Monsieur le ministre, l'amendement n° 658 tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 vise à « garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité [...] ». C'est effectivement séduisant, mais comment vous croire ?

Au-delà du débat de procédure, je prendrai quelques exemples concrets dans mon département du Val-d'Oise qui prouvent que, entre votre texte et la réalité, c'est-à-dire les moyens humains, financiers et matériels concrets nécessaires pour répondre aux besoins, il y a une marge infinie.

Examinons, monsieur le ministre, le socle commun que vous proposez dans un département d'Ile-de-France où est mise en oeuvre en ce moment même la politique que vous défendez.

Alors que chacun sait ici que, pour les enfants, l'entrée en maternelle avant l'âge de trois ans est essentielle et souvent même décisive pour la suite de la scolarité, notamment dans les familles en difficulté, le département du Val-d'Oise est à la traîne. A 15 %, le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans est l'un des plus bas de France. Au bas mot, il est de 20 % inférieur à la moyenne nationale. Mais, naturellement, tout est question de priorité.

D'ailleurs, ne nous y trompons pas, ce faible taux de scolarisation des tout-petits doit certainement être mis en relation, avec, à la fin du système scolaire, le très faible pourcentage de jeunes terminant leur cursus sans formation.

Le département du Val-d'Oise dont je veux parler ici se situe, là encore, bien au-dessous de la moyenne nationale. Alors que 1 050 élèves supplémentaires sont prévus pour la rentrée scolaire de 2005, vous avez annoncé, monsieur le ministre, dans le projet de loi de finances pour cette même année, la création de onze postes supplémentaires, soit un poste de professeur des écoles pour 100 élèves.

S'agissant des lycées, nous pouvons constater, dans le budget de 2005, la suppression de 1 600 heures de cours en seconde ainsi que la fermeture de vingt-cinq classes de STT, les sciences et technologies tertiaires, et de six sections de BTS, le brevet de technicien supérieur.

Concernant les collèges, ce sont 110 postes qui disparaissent, soit l'équivalent de trois collèges.

Terminons la « scanérisation » du département du Val-d'Oise par les zones d'éducation prioritaires.

Ce dispositif concerne environ, à des degrés variables, selon les départements, un élève sur cinq. On relève cependant de nombreuses inégalités avec des établissements et des zones rencontrant plus de difficultés que d'autres.

Concrètement, dans le Val-d'Oise, le taux de féminisation des enseignants en ZEP est le plus élevé, avec une moyenne d'âge très basse. Ce ne sont pas des faits que je dénigre, au contraire ! Cependant, nous avons les problèmes que vous connaissez par ailleurs, monsieur le ministre.

En clair, nous demandons que vous allouiez des moyens supplémentaires et que vous fassiez un effort dans les quartiers qui connaissent de plus en plus de difficultés.

Depuis 1982, date de la création des ZEP, ces zones ont évolué, et la fracture sociale s'y est aggravée. Il faut donc faire en sorte que des moyens supplémentaires soient inscrits individuellement dans la loi, et qu'ils ne soient pas pris, comme vous le laissez entendre, sur d'autres catégories d'aide.

Monsieur le ministre, au moment où nous abordons un point fondamental, je tenais à vous faire part d'une situation concrète pour souligner le fait que nous sommes extrêmement inquiets.

Comment peut-on élaborer une loi relative à l'avenir de l'école en se tenant à mille lieues de la réalité du terrain ? Les intentions, les effets d'annonce qui se multiplient dans les annexes sont désespérants, car celles-ci ne sont pas la loi. Tout cela nous conduit donc à éprouver la plus grande inquiétude.