Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 10

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

La participation est un sujet qui tient à cœur à beaucoup d’entre nous sur ces travées. Je suis moi-même membre du COPIESAS, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, l’ancien CSP, ou Conseil supérieur de la participation. Or, monsieur le ministre délégué, je m’étonne que l’une de vos premières mesures soit de taxer les entreprises vertueuses pratiquant la participation et l’intéressement et de pénaliser par là même les salariés qui en profitent.

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