Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 10

Benoît Hamon, ministre délégué :

Nous avons donc engagé un processus de discussion, alors que vous ne l’aviez jamais fait.

J’observe aussi que vous avez été les premiers à augmenter le forfait social sur la participation. À présent, vous vous étonnez que nous fassions de même. Pourquoi agissons-nous ainsi ? Je le répète, en dépit de l’augmentation du forfait social, il subsistera un écart de plus de vingt points dans le niveau des prélèvements entre la participation et les salaires.

Oui, la participation restera un instrument utile pour permettre aux entreprises d’intéresser les salariés à leurs résultats, et même, dans certaines sociétés, pour favoriser les relations sociales ! Nous ne pénalisons pas la participation, nous mettons en place un système de prélèvements plus juste, …

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