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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 10
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 107 et 136 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UCR.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
