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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 10
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Le présent amendement vise à apporter des corrections purement rédactionnelles au dispositif adopté par l’Assemblée nationale, afin de rendre celui-ci totalement opérant.
