Intervention de Benoît Hamon

Tout d’abord, lorsque nous évoquons un maintien de l’activité, il ne s’agit pas forcément d’une activité identique. Nous ne demandons pas que la société qui a été reprise fabrique au lacet près la même chaussure ! L’objectif est de contribuer à la restructuration de l’outil industriel et au maintien de l’activité. Par conséquent, la production peut être différente mais nécessiter des machines assez semblables. J’insiste sur ce point : ce sont bien les composantes de l’activité économique que nous prenons en considération.

Ensuite, lors de reprises effectives d’entreprises, des agréments ont été délivrés et l’emploi a été maintenu, même si, j’en conviens, parfois ce ne fut pas en totalité. En effet, nous l’avons constaté, face à une situation de crise – absence de marché, carnets de commandes vides, perte de clients –, les sociétés essaient de transformer l’outil de production et de se repositionner sur un autre marché. La société Lejaby, dont les salariés conservés en totalité doivent changer radicalement de métier, est un exemple en la matière.

S’il doit y avoir, hélas ! une contraction des effectifs liée à la restructuration, l’agrément pourra être donné, même si notre objectif reste bien sûr le maintien de l’emploi à 100 %. Nous tenons à ce que le repreneur sache bien, au moment où il demande le transfert des déficits, qu’il a des obligations en termes de maintien tant de l’activité que de l’emploi. Il y a d’ores et déjà une forme de jurisprudence en la matière, et elle sera suivie.

Dans la plupart des cas, je vous rassure, le repreneur a la volonté de conserver les effectifs ; il ne reprend pas une entreprise et ses machines dans l’intention maligne de faire tourner ces dernières sans salariés. Je n’en crois pas moins que lier le maintien de l’activité et le maintien de l’emploi comme nous voulons le faire sera profitable aux salariés et à celles et ceux qui cherchent un emploi.