Intervention de André Reichardt

Nous le savons bien, quand une entreprise est en difficulté et s’engage dans une restructuration, tout doit être fait pour l’accompagner. Que fait d’autre le ministre du développement productif lorsqu’il intervient vis-à-vis de PSA – en utilisant une méthode que je réprouve à titre personnel –, sinon d’essayer de trouver des solutions aux difficultés qui frappent cette entreprise ? Or l’un des éléments pour aider les entreprises en restructuration est précisément l’agrément du ministère du budget.

Aussi, monsieur le ministre délégué, quand vous dites que cet agrément doit désormais être accordé à condition qu’il y ait non seulement engagement de poursuivre l’activité, mais également, de façon cumulative, engagement de pérenniser les emplois, vous vous trompez. Même en nuançant, comme vous venez de le faire, ce qu’il faut entendre par poursuite de l’activité, il n’est pas possible de demander ce double engagement à une entreprise en difficulté et en restructuration, puisque l’on sait qu’elle va, à un moment ou à un autre, être amenée à jouer – veuillez me pardonner de l’emploi de ce terme – sur cet élément de la compétitivité que constitue le coût salarial.

C’est porter un grave coup aux entreprises qui tentent de se restructurer que de leur imposer ces deux critères cumulatifs. Il me paraît évident qu’un chef d’entreprise qui s’engage à poursuivre son activité va essayer de maintenir le plus d’emplois possible. Ne mettons donc pas dès le départ une barre infranchissable pour la grande majorité des entreprises en restructuration.

Je vous en conjure, mes chers collègues : votez l’amendement de Mme Des Esgaulx ! Si vous ne le faites pas, tout ce qu’entreprend l’actuel gouvernement en matière de redressement productif est peu ou prou voué à l’échec.

Vous disposez là d’un levier qu’il vous faudrait utiliser à fond, monsieur le ministre délégué, mais vous êtes en train de vous priver de la possibilité de le faire en imposant ces deux critères cumulatifs.